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1 janv. 2024 · Les prestations d'hébergement fournies dans un hôtel de tourisme classé ou dans un village de vacances classé ou agréé sont soumises à la TVA à 2,1 %. Les hôtel de tourismes et les villages...
7 nov. 2023 · Pour la chambre d’hôtel, le taux de TVA hébergement touristique applicable sera de 10 %, soit 10 € de TVA collectée (c’est-à-dire, la TVA facturée au client) ; pour le plat, le taux TVA hôtellerie restauration sera également de 10 %, soit 1,5 € de TVA collectée ; et pour la bière, le taux sera de 20 %, soit 1 €.
- I. Prestations d'hébergement à Caractère Hôtelier Ou Para-Hôtelier
- III. Régime Applicable Aux Résidences de Tourisme Classées
- IV. Villages de Vacances Classés Ou agréés
- V. Villages résidentiels de Tourisme
10 Il résulte du 4°-a et b del'article 261D du CGI, que l'exonération nes'applique pas aux prestations hôtelières ou para-hôtelières fournies dans des établissements d'hébergement qui font l'objet d'une exploitation professionnelle. Les opérations suivantes demeurent ainsi imposables.
120 L'exonération des locations de logements meublés ou garnis à usage d'habitation comporte desexceptions notamment en ce qui concerne les résidences de tourisme classées.
330 L'exonération de TVA prévue au 4°-a del'article261D du CGIne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies dans les villages de vacances classés ou agréés.
340 Le 4°-d de l'article261Ddu CGIprévoit que l'exonération de TVA ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies dans les villagesrésidentiels de tourisme, lorsque ces derniers sont destinés à l'hébergement des touristes et qu'ils sont loués par un contrat d'une durée d'au moins neuf ans à un exploitant dans des conditionsfixées par décr...
La TVA des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes (régime fiscal de la parahôtellerie) En principe, la location occasionnelle, permanente ou saisonnière de logements en meublé est exonérée de TVA sans possibilité d'option (régime de la location meublée).
22 sept. 2014 · Dans tous les cas visés, le taux réduit n'est susceptible de s'appliquer que si les travaux sont liés à des établissements d'hébergement achevés depuis plus de deux ans et pour autant que les autres conditions d'application du taux réduit soient réunies. Document précédent. Document suivant.
22 août 2023 · Les prestations d’hébergement sont taxables au taux réduit de 10%. La TVA applicable sur les services de restauration dans les hôtels. Lorsque la prestation d’hébergement est assurée en demi-pension (forfait hébergement et repas inclus), le taux de TVA de 10% s’applique à l’ensemble de la prestation, y compris la ...
28 mars 2024 · Par ailleurs, contrairement à la location à usage d’habitation, le statut para-hôtelier est soumis à la TVA (taux de 10 %), tout comme la location en résidence de tourisme classée – son régime permet toutefois la récupération de la TVA sur les prestations et l’achat immobilier en lui-même.
