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28 mai 2024 · Lorsque le montant des acquisitions intracommunautaires (AIC) sur une année civile est inférieur à 10 000 €, c'est le vendeur qui doit facturer la TVA de son pays à l'entreprise française....
L'entreprise française est redevable de la TVA sur cet achat (au taux de TVA français) et doit donc se charger de déclarer l'acquisition intracommunautaire à l'administration fiscale. L'entreprise française doit payer la TVA sur cet achat mais peut la déduire par le biais du mécanisme de l' autoliquidation , en mentionnant la TVA ...
30 janv. 2024 · La TVA intracommunautaire est la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux achats faits par des personnes situées dans différents pays de l’Union européenne (l’UE). Par exemple, la TVA intracommunautaire a vocation à s’appliquer sur un achat fait par une entreprise française auprès d’une entreprise italienne.
Ligne 08, 09, 9B ou autres taux selon le taux de TVA dont relève la marchandise (20 %, 5,5 %, 10 %, 8,5 % ou 2,1 %) : base HT + montant de la TVA ; Ligne 17 « dont TVA sur acquisitions intracommunautaires » : montant total de la TVA collectée sur les acquisitions intracommunautaires (AIC) ;
22 juil. 2021 · Le montant annuel des acquisitions intracommunautaires réalisées par l’acheteur est inférieur à 10.000 euros : il n’a pas à déclarer la TVA, mais il doit la régler sans possibilité de pouvoir le déduire par la suite. Le fonctionnement est le même que pour la franchise de TVA sur les achats réalisés en France ;
29 août 2023 · Lorsqu’une entreprise française achète des biens ou des services auprès d’une société située dans l’Union européenne, le montant de la TVA intracommunautaire correspond au taux applicable en France. Une fois déterminé, le montant de la TVA intracommunautaire doit être inscrit dans les comptes suivants:
19 juin 2020 · Quels sont les taux de TVA intracommunautaire? Taux normal. Taux réduit. Taux spéciaux. Taux super-réduits. Taux zéro. Taux “parking” ou intermédiaires. Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire? Ou trouver le numéro de TVA intracommunautaire? Quels sont les pays qui appliquent la TVA intracommunautaire?
