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  1. Trouvez le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française en entrant son numéro SIREN / SIRET, son nom ou son numéro de TVA. Consultez aussi le remboursement de la TVA étrangère dans l'Union européenne par département.

    • Obtenir

      Le numéro de TVA trouvé pour cette entreprise (FR 64...

    • 76-Seine-Maritime

      Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 76 : N° TVA...

    • 976-Mayotte

      Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 97 : N° TVA...

    • 16-Charente

      Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 16 : N° TVA...

    • 58-Nievre

      Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 58 : N° TVA...

    • 94-Val-de-Marne

      Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 94 : N° TVA...

    • 34-Herault

      Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 34 : N° TVA...

    • 79-Deux-Sevres

      Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 79 : N° TVA...

    • Vue d’ensemble
    • Qui peut m'aider ?

    Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée. L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses documents commerciaux (facture, devis, etc.) et sur ses documents administratifs (déclaration de TVA, etc.).

    Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?

  2. Trouver le numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN ou SIRET. Calculez le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française avec son numéro SIREN à 9 chiffres ou son SIRET à 14 chiffres. Le calculateur vérifie le numéro transmis et affiche le numéro de TVA intracommunautaire de l'entreprise.

  3. 7 févr. 2023 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne. Il permet de faciliter et de garantir les transactions commerciales entre entreprises de l’Union européenne.

  4. Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de...

  5. 21 sept. 2022 · Le numéro de TVA intracommunautaire, ou Numéro d’identification fiscale (NIF), est attribué automatiquement et gratuitement par le service des impôts du pays de domiciliation de l’entreprise assujettie, lors de son immatriculation. Ce numéro est national, unique et invariable.

  6. Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro individuel attribué gratuitement par le service des impôts des entreprises (SIE) aux entreprises assujetties à la TVA après obtention de leur numéro SIREN. Ce numéro est national, unique et invariable.