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5 oct. 2022 · Si vous vendez des biens dans un autre pays membre de l'Union européenne et que l'acheteur est soumis à la TVA dans son pays, alors vous réalisez des livraisons intracommunautaires (LIC). Cela...
Acquisitions intracommunautaires: achats effectués dans un pays de l'Union européenne, expédiés ou transportés en France. Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal ...
Pays de l'UE / Territoires liés à des pays de l’UE. Territoire de l’UE: Les règles en matière de douane s'appliquent: Les règles en matière de TVA s'appliquent: Les règles en matière d'accises s'appliquent: Autriche. oui. oui. oui. oui. Belgique. oui. oui. oui. oui. Bulgarie. oui. oui. oui. oui. Croatie. oui. oui. oui. oui. Chypre 1 ...
Si vous fournissez des biens à des sociétés établies dans d'autres pays de l'UE, vous devez également déclarer ces livraisons en déposant un état récapitulatif TVA. Si vous fournissez des services à des sociétés établies dans d'autres pays de l'UE, vous devez également déclarer ces prestations en déposant une déclaration européenne de services (DES).
22 avr. 2024 · Taux de TVA appliqués dans les pays de l’UE. Bien que la TVA soit appliquée partout dans l'UE, chaque pays membre fixe ses propres taux. Les taux actuels sont indiqués dans le tableau ci-après. Vérifiez les taux les plus récents auprès de l’administration fiscale de votre pays.
Il n’est pas simple de découvrir tous les tarifs TVA pour chaque pays de l’UE. Sur ce site web vous trouvez un aperçu qui contient tout les taux de TVA de chaque Etat membre. Dans la plupart des cas, le taux normal de TVA est valable. Pour être complet, le taux réduit de TVA est aussi mentionné.
Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne. Il permet de faciliter et de garantir les transactions commerciales entre entreprises de l’Union européenne.
