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1. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33340TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33340

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   28 mai 2024 · Un professionnel établi en France qui achète un bien dans un autre pays de l'Union européenne effectue une acquisition intracommunautaire (AIC). L'acquisition intracommunautaire est soumise à...

2. www.tvaintracommunautaire.euTVA Intracommunautaire: vérification des numéros TVA dans l'UE

   www.tvaintracommunautaire.eu

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   Sur ce site web vous trouvez un aperçu des structures des numéros TVA de tous les pays européens. Quand une entreprise vend quelque chose à une autre entreprise du même pays, on doit facturer la TVA.

3. www.juristique.org › fiscal › nomenclature-numerosNomenclature des numéros de TVA européens - JURISTIQUE

   www.juristique.org › fiscal › nomenclature-numeros

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   10 mars 2023 · Nomenclature des numéros de TVA européens. Date de publication : 16/09/2022. Dernière mise à jour : 10/03/2023. Aujourd’hui, il n’existe pas de nomenclature standard des formats de taux de TVA au niveau européen ; chaque pays pouvant avoir un format différent.

   Pays	Préfixe Du Code Pays	Structure Du Numéro De Tva	Format Du Code Tva
   Allemagne	DE	DE999999999	Code Pays + 1 bloc de 9 chiffres
   Autriche	ATU	ATU99999999	Code Pays + 1 bloc de 9 caractères
   Belgique	BE	BE0999.999.999	Code Pays + 10 chiffres
   Bulgarie	BG	BG999999999 ou BG9999999999	Code Pays + 1 bloc de 9 ou 10 chiffres

   Voir la liste complète sur juristique.org

   • Durée de la vidéo: 2 min
   • Date de début: May 9, 2020

   • Date de fin: May 9, 2024

4. bpifrance-creation.fr › encyclopedie › fiscaliteTVA sur les échanges de biens dans l ... - Bpifrance Création

   bpifrance-creation.fr › encyclopedie › fiscalite

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   Dans le cadre des échanges entre pays européens (dits acquisitions intracommunautaires), les règles d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépendent du lieu d'imposition dont la détermination varie selon la nature de l'opération et le statut de l'acheteur.

5. wise.com › fr › vatTVA en Europe : tous les taux de TVA dans les pays de l'UE

   wise.com › fr › vat

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   Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification qui permet de faciliter les transactions faites avec les différents pays européens. La nomenclature varie d’un pays à l’autre. En France, le numéro se présente sous la forme suivante : FR + clé informatique à 2 chiffres + numéro de SIREN de l’entreprise à 9 ...

6. www.economie.gouv.fr › entreprises › activiteLe numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est

   www.economie.gouv.fr › entreprises › activite

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   7 févr. 2023 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne. Il permet de faciliter et de garantir les transactions commerciales entre entreprises de l’Union européenne.