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15 mars 2023 · Ce site vous explique comment déclarer et payer la TVA selon votre régime d'imposition. Vous pouvez accéder à votre espace Professionnel, consulter les notices, les échéances et les modalités de paiement.
- Votre espace Professionnel
Accueil impots.gouv.FR. Votre espace particulier; Votre...
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Nous voudrions effectuer une description ici mais le site...
- TVA à l'importation
A titre d’exemple, les données de la TVA à l’importation...
- Votre espace Professionnel
La DGFiP vous propose de découvrir en vidéo comment télédéclarer et télépayer votre TVA depuis votre espace professionnel.
- Les Opérations Taxables
- Les Opérations Non Taxables
- La TVA Sur Les Importations
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Si vous exercez une profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale vous êtes tenu de reverser la TVA si vous réalisez des opérations soumises à cette taxe. Elles peuvent l'être :
En règle générale, les exportations de marchandises et les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA.
Depuis le 1erjanvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation ont été transférés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Ainsi, la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation doivent être effectués directement à l’appui de la déclaration de TVA, et non plus au moment du dédouanement. Cette nouvelle moda...
La TVA est un impôt général sur la consommation qui est facturé aux clients sur les biens et services en France. Découvrez les opérations taxables, non taxables et à l'importation, ainsi que les modalités de déclaration et de paiement.
26 sept. 2023 · La TVA est perçue par le professionnel qui doit la reverser aux services des impôts. Selon le régime d'imposition auquel l'entreprise est soumise (franchise en base de TVA, régime simplifié de...
1 déc. 2023 · Il existe trois régimes d'imposition à la TVA auquel une entreprise peut être assujettie : le régime de franchise en base de TVA, qui exonère du paiement de la TVA, le régime simplifié, le régime réel normal. Un régime peut s'appliquer de plein droit en fonction notamment de votre chiffre d'affaires annuel.
29 févr. 2024 · La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxes (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC). TVA : comment calculer le prix HT ou TTC ? Le prix HT est calculé ainsi : prix HT = prix TTC / (1 + taux de TVA).
La TVA est une taxe sur les opérations économiques payantes au sein de l'Union européenne. Ce site explique les règles, les taux, les démarches et les cas particuliers de la TVA pour les entreprises et les professionnels indépendants.
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