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24 juin 2024 · Vous êtes incommodé par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ? Ces bruits peuvent émaner d'une personne ou d'un animal ou d'une installation. Ils peuvent...
19 nov. 2022 · Vous êtes victime de tapage nocturne, vous avez appelé la police mais celle-ci ne se déplace pourtant pas? Dans cet article nous allons traiter du tapage nocturne dans la loi française puis nous verrons comment lutter contre ce phénomène en cas de carence des forces de l’ordre.
Signalez des troubles du voisinage : bruits, tapage nocturne, nuisances sonores de jour comme de nuit ou autre incivilité.
7 oct. 2022 · Le tapage nocturne étant un trouble du voisinage puni par la loi, le contrevenant s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation de son bail, s’il est locataire. Des démarches simples ont été mises en place pour guider les voisins gênés et les aider à retrouver une situation apaisée.
15 mars 2024 · Le tapage nocturne est le fait de nuisances sonores causées sur la voie publique entre 22h et 7h. Le constat se fait à l’oreille, sans mesure acoustique et quelle que soit la source du bruit.
15 déc. 2023 · Si la police constate le tapage nocturne, les auteurs des faits s’exposent à une amende forfaitaire de 68 euros (si payée sous 45 jours), sinon de 180 euros. En cas de condamnation et d’application du Code pénal, l’amende s'élèvera à 450 euros.
28 oct. 2022 · Si une personne est en proie à des bruits la nuit qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage, elle est victime de tapage nocturne. Nous verrons donc comment la loi aborde la notion de tapage nocturne puis comment y remédier. En cliquant ici, je pose ma question à un juriste.
