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  1. Le mot “franco”, équivalent à “franc de port”, désigne une livraison de marchandises pour laquelle l’expéditeur règle le fret ou les frais de port.

  2. FCA est un incoterm multimodal qui signifie que le vendeur doit livrer la marchandise emballée à l'acheteur ou à un transporteur désigné après le dédouanement. Le point de livraison peut être sur le lieu du vendeur ou ailleurs, mais le vendeur n'est pas responsable du déchargement.

  3. La règle franco transporteur définit les responsabilités et les risques des acheteurs et des vendeurs dans les contrats de vente internationaux. Découvrez comment la règle franco transporteur s'applique au transport maritime, à la livraison et au connaissement.

    • Le Principe de L'incoterm FCA
    • Les Modifications apportées Par La Réforme Des Incoterms 2020
    • Les Précautions à Prendre

    Dans le domaine du commerce international, l'incoterm FCA limite les obligations de l'exportateur à la livraison des marchandises dédouanées et chargées chez le transporteur défini par le client. Ce dernier peut choisir entre deux options : 1. La récupération à l'entrepôt du fournisseur Le choix du transporteur et les frais de transport sont à la c...

    Les incoterms 2020 présentent quelques nouveautés pour l'incoterm FCA, à savoir : 1. La possibilité pour le vendeur d'obtenir une reconnaissance ; 2. Une extension des incoterms FCA, DAP, DDPau transport par le moyen de transport du client.

    L'incoterm FCA est assez souple. Toutefois, pour éviter les ambiguïtés, quelques précautions sont à prendre en compte lors des échanges commerciaux : 1. Négocier les frais de passage en entrepôt ; 2. Définir les procédés d'emballage des marchandises.

  4. Le mot franco (ou franc de port) est employé dans le langage commercial afin de décrire les livraisons durant desquelles l'envoyeur et non le destinataire prend en charge le coût du fret (ou le port). Le contraire est décrit par l'expression "départ usine".

  5. 7 mai 2023 · FCA signifiant Free Carrier est un incoterm où l'expéditeur assume la responsabilité jusqu'à une destination déterminée. Après le point de transport, l'acheteur assume la responsabilité des frais de transport et de terminal. Cet incoterm est flexible.

  6. Définition des Incoterms® : Dans le cadre des règles Franco transporteur (FCA), Franco le long du navire (FAS) et Franco à bord (FOB), le transport principal n'est pas payé par le vendeur, et les marchandises sont transférées à un endroit convenu par les parties dans le pays du vendeur.