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Si la personne concernée par l'acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en...
- Acte de naissance
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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait...
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Si la personne concernée par l'acte est
née dans un État devenu indépendant
(par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes
Le service peut délivrer un acte de naissance uniquement
d'une personne qui a la nationalité française
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit (Démarche en ligne) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères. Permet de...
1 juin 2022 · Ce site vous explique comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance en ligne sur le site service-public.fr. Vous y trouverez les conditions, les pièces justificatives et les délais de cette démarche gratuite et dématérialisée.
17 avr. 2024 · Ce site vous explique comment faire une demande d'extrait d'acte de naissance en ligne, selon que vous êtes né en France ou à l'étranger. Ce document peut être utile pour faire valoir vos droits en cas d'acte terroriste.
12 mars 2024 · Faites votre demande d'acte de naissance, de mariage ou de décès en ligne et recevez-le gratuitement par courrier postal. Consultez les conditions, les délais et les services proposés par la Ville de Paris.
27 sept. 2021 · Ce site vous explique comment obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance en ligne, par courrier ou au guichet de la mairie. Il vous indique aussi les conditions, les coûts et les délais de la demande selon votre situation.