Retrouvez les codes Dalloz à prix réduits sur notre boutique en ligne. Découvrez tout le catalogue Dalloz spécial étudiants à commander ou à consulter en ligne.
- Codes de rentrée 2025
Les codes de rentrée sont de retour
A jour des derniers textes et lois
- Dalloz Avocats
Portail documentaire unique,
15 jours d'essai gratuit.
- Votre Revue à -50%
Profitez des Ventes Privilèges.
Votre abonnement à -50%.
- Dalloz Actualité
1er quotidien d'actu juridique.
Abonnement 35€/mois sans engagement
- Codes de rentrée 2025
amazon.fr a été visité par plus de 1 million utilisateurs le mois dernier
Bonnes affaires sur les codes dalloz dans livres sur Amazon. Des milliers de produits : lisez les avis des clients et trouvez les meilleurs vendeurs.
Résultats de recherche
Pour accéder gratuitement aux codes officiels, à la jurisprudence et aux fiches d'orientation avec Open Dalloz, vous devez accepter les conditions générales d'utilisation.
- Table alphabétique
Codes Dalloz. Documentation. Jurisprudence. Services. Aide....
- CHAPITRE I
Sommaire. Code de la consommation. PREMIÈRE PARTIE -...
- Table alphabétique
Les + de l'édition 2024 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes; - enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence; - tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code; - contenu numérique additionnel.
Code de la consommation 2024, annoté et commenté | Dalloz Actualité. Toute la matière. > Arbitrage - Médiation - Conciliation. > Bien - Propriété. > Contrat et obligations. > Droit international et communautaire.
Sommaire. Code de la consommation. PREMIÈRE PARTIE - LÉGISLATIVE (Art. liminaire - Art. L. 823-2) DEUXIÈME PARTIE - RÉGLEMENTAIRE (Art. R. 111-1 - Art. D. 825-4) LIVRE I - INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES (Art. R. 111-1 - Art. R. 132-3)
Pour accéder gratuitement aux codes officiels, à la jurisprudence et aux fiches d'orientation avec Open Dalloz, vous devez accepter les conditions générales d'utilisation.
L’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 (JORF du 16 mars 2016) opère la refonte du code de la consommation s’agissant de la partie législative.
Cette première édition constitue un outil pour renforcer la connaissance et l'effectivité du droit de la consommation, par le biais d'une approche complète et transdisciplinaire de la matière. Le plan de l’ouvrage suit celui du code de la consommation, tout en abordant les fondamentaux de la matière, ainsi que l’articulation du droit ...
ebay.fr a été visité par plus de 100 000 utilisateurs le mois dernier
Profitez-en maintenant. Livraison express. Retours simplifiés. Garantie client eBay. Les meilleures promos du moment sont sur eBay !
