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Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal. Cette téléprocédure est en phase expérimentale. Elle ne doit être utilisée que si l’acheteur du véhicule (personne dont le nom figure sur la facture d’achat étrangère) a son domicile ou son siège social dans l’un des quatre départements suivants : le Nord (59), le Pas-de-Calais (62), la Moselle (57) et le Bas-Rhin (67).
L'ANTS vous accompagne dans la réalisation de vos démarches liées à l'immatriculation, au permis de conduire et aux titres d'identité.
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Les grandes étapes de la démarche. 10 minutes pour faire votre démarche. Sélectionner la demande "Vendre ou donner votre véhicule". Les coordonnées du nouvel acquéreur. Récupérer le code cession à la fin de la démarche pour le remettre à l'acheteur.
Votre carte grise est perdue, volée, ou détériorée, il faut faire une demande de duplicata. Seul le titulaire de la carte grise est habilité à faire la demande. Si le véhicule est en location, c'est au titulaire d'effectuer la demande. Commencer votre démarche en ligne.
Si vous déménagez, vous disposez d’un mois pour modifier l’adresse sur votre carte grise. La modification d'adresse est gratuite, il s'agit d'une étiquette à apposer sur la carte grise. S'il s'agit du 4ème changement, une nouvelle carte grise est envoyée : le coût est de 2,76€.
28 nov. 2023 · Le certificat d'immatriculation a remplacé la carte grise depuis le 15 avril 2009. Ce document est un titre sécurisé, envoyé directement au domicile contre signature du titulaire. A quoi sert un certificat d'immatriculation ?
Accéder aux informations générales sans renseigner ma situation. Démarches pour une carte grise : voiture, 2 et 3 roues (moto, scooter, cyclo), camion, camionnette.
La carte grise permet d’identifier le véhicule et l’autorise à circuler. Le titulaire doit posséder un permis correspondant au véhicule, et s'engager à assurer le véhicule ou si elle peut être fournie, l'attestation d'assurance. Immatriculer un véhicule d'occasion.
Savoir où en est l'expédition de ma carte grise (certificat d'immatriculation) Pour connaître l'état de votre demande de certificat d'immatriculation, veuillez saisir ci-dessous le numéro d'immatriculation
