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Trouvez la définition du mot loi selon le contexte juridique, mathématique, religieux ou littéraire. Consultez les expressions, les difficultés et les citations liées à ce terme.
9 janv. 2023 · La Constitution de 1958 définit la loi comme le texte que vote le Parlement. Elle en délimite le domaine de compétences et la place sous le contrôle du Conseil constitutionnel. En détail. Tout déplier. 1 Le domaine de la loi sous la Ve République. 2 Une loi concurrencée voire affaiblie. En vidéo. Vidéo désactivée.
La loi (ou législation) est le commandement volontaire d'une autorité 1. En droit, le terme loi a plusieurs sens, dont celui de source d'une norme juridique et d' acte réglementaire.
Loi est un nom féminin qui désigne une règle impérative, obligatoire ou exprimant un idéal. Il peut aussi désigner une monnaie, une formule générale ou un titre technique. Consultez les définitions, les synonymes, les combinaisons et les exemples d'usage du mot loi.
Au sens formel, la loi est une disposition prise par une délibération du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) par opposition au "règlement" qui est émis par une des autorités administratives auxquelles les lois constitutionnelles ont conféré un pouvoir réglementaire.
Définition de la Loi. Le mot « loi » proviendrait de -Lex, legare- qui signifie « lier », la loi oblige et lie, elle viendrait aussi de -legere- « lire », la loi serait donc une règle écrite, les deux approches sont donc acceptables. La loi a deux sens, un sens formel et un matériel.
La loi peut désigner une règle de droit générale ou un acte émanant du Parlement. Découvrez les caractéristiques, les problèmes et les sources de la loi en droit français.
