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Décret n° 2024-345 du 5 juin 2024, portant ratification la convention de garantie signée le 20 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet ...
20 déc. 2022 · Tous les détails de l'édition numéro 139 daté du 20/12/2022 date du Journal Officiel de la République Tunisienne. Ces informations vous ont-elles été utiles ? Commencer. Arrêté de la ministre de la justice du 20 décembre 2022, portant nomination d'un sous-directeur. Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: Tous les textes. Codes.
1 mai 2024 · Le ministre des affaires sociales Malek Ezzahi a indiqué mercredi que 42 avenants ont été publiés au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT) parmi un total de 54 avenants aux conventions collectives sectorielles relatives à l'augmentation salariale dans le secteur privé.
1 oct. 2022 · Tunisie Tribune (nouveaux décrets-lois) – Huit décrets-lois ont été publiés dans le JORT N° 108 du vendredi 30 Septembre 2022. Ils portent sur l’approbation d’un accord de prêt, de conventions particulières, d’adhésion au protocole ou de conventions ou la modification d’un précédent décret-loi.
La collection juridique "J.O.R.T." est un produit développé par le Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE. Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont ...
