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Le code service sert tout simplement à faciliter le transfert des factures vers les services exécutant les dépenses au sein de l’entité publique. Elle limite ainsi l’accès des utilisateurs aux factures de leur service. En somme, chaque service est défini par un code et un libellé unique.
Il y a 5 jours · Directory of public structures. L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d ...
21 févr. 2022 · Si vous ne savez pas quel code service utilisez ou bien si vous souhaitez savoir si un code service a bien été crée pour votre accès Chorus Pro, vous pouvez utiliser le lien ci-dessous afin de renseigner votre SIRET et ainsi connaître la liste des codes services de votre entité.
L’annuaire des structures publiques permet d’identifier les données qui doivent obligatoirement être renseignées pour chaque structure publique lors de la transmission de vos factures. Vous y trouverez entre autre le numéro SIRET de chaque entité publique ainsi que le code service ou le numéro d’engagement juridique lorsqu'il est ...
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La saisie du code service par le fournisseur sur la facture peut être rendue obligatoire ou non. Rappel : si la structure souhaite limiter les accès de ses agents en fonction du Code service, celui-ci doit être obligatoire. Si le code service est obligatoire, il doit être communiqué aux fournisseurs.
