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Article 1er : Le projet de cessation de l’activité de tenue de compte de la Banque de France pour la clientèle particulière, tel qu'il résulte du processus d'information et de consultation du Comité Social et Économique Central, est adopté.
Article 1er: Concernant la clientèle Gescco pour laquelle la Banque de France a reçu des instructions des titulaires, en vue du transfert de leurs avoirs et placements dans les livres d’un autre
capitaux et le financement du terrorisme pour la Banque de France dans son ensemble et anime la fonction conformité au sein de la DGSO. Enfin, elle assure avec la Bundesbank la gestion pour le compte de l’Eurosystème d’une plateforme unique et partagée permettant de valoriser tous les actifs éligibles
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Arrêtés du Conseil général. A-2021-02 relatif à la cessation de l’activité de tenue de compte de la Banque de France pour la clientèle particulière. Mise en ligne le 11 Mai 2021. Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse à télécharger. a-2021-02_cessation_activite_gescco.pdf (PDF - 409 Ko) Mise à jour le 25 Juillet 2024.
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