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27 oct. 2023 · Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l' ANTS....
Vous souhaitez vendre ou donner votre véhicule ? Découvrez les démarches à suivre sur l'ANTS.
Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 15776*02. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par ...
certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route
Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15776*02 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le ...
9 janv. 2024 · Il s'agit de la version du formulaire à jour pour les ventes de véhicules en 2024 (cerfa 15776*02). Vous devez imprimer, remplir et signer le certificat de cession en double exemplaire, l'un remis à l'acheteur, l'autre au vendeur.
24 juin 2024 · La déclaration de cession d’un véhicule sur le site de l’ANTS peut se résumer en 5 étapes clés : S’identifier ou créer un compte ANTS ; Accéder à la rubrique Immatriculation ; Sélectionner la démarche “Vendre ou donner votre véhicule” ; Compléter le formulaire en ligne à l’aide du certificat de cession ...
3 juin 2024 · L'application officielle du gouvernement pour déclarer la vente et l'immatriculation de son véhicule d'occasion.
Vous souhaitez acheter et immatriculer un véhicule d’occasion. Démarches sur smartphone: Vendre ou acheter un véhicule d'occasion avec l’application Simplimmat. L’Application officielle et gratuite du gouvernement pour céder et immatriculer son véhicule.
10 mai 2022 · Le propriétaire du véhicule doit adresser un formulaire de déclaration de cession (Cerfa 15776*01) à l'acheteur lorsqu'il souhaite vendre son véhicule.
