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8 févr. 2022 · La donation entre époux permet d'améliorer les droits de son conjoint dans la succession, quel que soit le régime matrimonial. Elle peut être établie par acte notarié et révoquée à tout moment. Découvrez les différentes formules et les cas particuliers.
- Usufruit
La vente du logement dans sa totalité ne peut se faire...
- Contrat de mariage
Sans contrat de mariage, les époux sont soumis, au régime...
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Comment faire une donation au dernier vivant ?
Vérifié le 06 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez augmenter la part d'héritage de votre époux ou épouse ?
Pour cela, vous pouvez faire une donation au dernier vivant, aussi appelée
La part que vous pouvez donner à votre époux ou épouse diffère si vous avez eu des enfants ou non.
Voici les règles à connaître pour faire une donation au dernier vivant.
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
En quoi consiste l'usufruit ?
Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
6 avr. 2023 · Si vous êtes marié, vous pouvez faire une donation à votre époux ou épouse. Il s'agit d'une donation au dernier vivant . Quels types de biens pouvez-vous donner ?
8 févr. 2024 · Tout savoir sur la donation au dernier vivant entre époux, une solution pour assurer l'avenir du conjoint survivant après la succession. Découvrez les règles, les avantages, les coûts et les modalités de révocation de cette donation.
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12 mai 2023 · Certaines donations sont exonérées de droits de donation sous certaines conditions. C'est le cas pour les dons familiaux d'une somme d'argent.
Il y a 18 heures · La "donation au dernier vivant", aussi appelée donation entre époux, permet d'augmenter la part de votre conjoint dans votre succession. Vous pouvez l'annuler à tout moment. Voici tout ce qu'il ...
La donation entre époux est un acte qui permet d'augmenter les droits du conjoint survivant dans la succession. Découvrez les principes, les types, le coût, la révocabilité et les avantages de cette donation au dernier vivant.
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