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- Étape 1 : à Chacun Son Avocat
- Étape 2 : Une Convention âprement négociée
- Étape 3 : Un Rendez-Vous à Quatre Pour Signer
- Étape 4 : l’homologation Officielle Par Le Notaire
- Coût
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Chaque époux doit impérativement avoir son propre avocat. Préférez un professionnel spécialisé en droit de la famille (annuaire des avocats de France sur www.cnb.avocat.fr) ou formé aux techniques de la médiation (annuaire sur cnma.avocat.fr). Votre avocat réalisera un audit patrimonial et familial à partir des nombreux documents qu’il vous demande...
Un rendez-vous à quatre sera organisé ; chaque époux s’y rendra avec son avocat. Le temps est alors venu de négocier et de transiger. S’entendre ne veut pas dire tout accepter. Cette étape, qui peut prendre de quelques jours à quelques mois, est primordiale. Inutile de vous précipiter (voir encadré). 1. Choix de la résidence des enfants.Chez maman,...
Vos avocats se chargeront de rédiger le projet de convention de divorce conformément à vos accords et en incluant toutes les mentions obligatoires et les annexes prévues par la loi. Chaque époux recevra le document par lettre recommandée avec accusé de réception. Un dernier rendez-vous à quatre sera fixé pour signer la convention. Il ne peut interv...
Dans les sept jours suivant la signature, l’un des avocats adressera au notaire un exemplaire de la convention de divorce. Celui-ci disposera de 15 jours, à compter de sa réception, pour la déposer « au rang de ses minutes », c’est-à-dire l’enregistrer. À compter de cette date, le mariage est dissout. L’un des avocats informe l’officier d’état civi...
Votre avocat
Ses honoraires sont libres. Comptez autour de 1 000 à 2 500 € TTC, selon votre situation (présence d’enfants, biens communs à partager) et la ville d’exercice. Dans ce type de dossier, les avocats travaillent souvent au forfait. Exigez une convention d’honoraires dès le premier rendez-vous. Si vous avez de faibles ressources, les honoraires peuvent être pris en charge en tout ou en partie par l’aide juridictionnelle. Un simulateur est disponible sur www.justice.fr/simulateurs.
Votre notaire
Il est rémunéré 50,40 € TTC pour l’enregistrement de la convention. Si vous avez des biens communs, il faut aussi compter des frais de liquidation du régime matrimonial (variable selon la valeur de votre patrimoine) et des frais de partage (2,5 %) calculés sur la valeur des biens partagés. Ce taux est ramené à 1,8 % à compter du 1er janvier 2021 et à 1,1 % à compter du 1er janvier 2022 (loi de finances pour 2020).
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