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  1. www.legifrance.gouv.fr › codes › texte_lcCode pénal - Légifrance

    26 janv. 2022 · Code pénal. Dernière mise à jour des données de ce code : 01 avril 2023. Réinitialiser Valider la recherche. ChronoLégi. d'aujourd'hui. Voir les modifications dans le temps. Version en vigueur au 26 janvier 2022. Tout replier. Replier Partie législative (Articles 111-1 à 727-3) Replier Livre Ier : Dispositions générales (Articles 111-1 à 133-17)

    • Légifrance

      Consultez le code pénal français sur Légifrance, le site...

  2. www.legifrance.gouv.fr › codes › texte_lcLégifrance

    16 déc. 2020 · Légifrance

  3. Vidéos

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  4. fr.wikipedia.org › wiki › Code_pénal_(France)Code pénal (France) — Wikipédia

    Le code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer.

    • 22 juillet 1992
    • Ministère de la Justice
    • 1 er mars 1994

  5. codes.droit.org › PDF › Code pénalCode pénal (Mise à jour du 2024-05-23) - codes.droit.org

    Code pénal Dernière modification: 2024-05-23 Edition : 2024-05-23 1276 articles avec 2227 liens 490 références externes Ce code ne contient que du droit positif français, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. Il est recalculé au fur et à mesure des mises à jour.

  6. fr.wikipedia.org › wiki › Code_pénalCode pénal — Wikipédia

    Un code pénal ou code criminel, est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal ou criminel. En tant que nom propre, le Code pénal désigne, dans le contexte d’un système juridique, le recueil (généralement unique) prévu à cet effet par la loi.

  7. www.doctrine.fr › l › textsCode pénal | Doctrine

    6 juin 2020 · Toute la jurisprudence, les commentaires de professionnels, les questions parlementaires sur les articles du Code pénal.

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