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1 janv. 2023 · Chapitre II : De la nationalité française d'origine (Articles 18 à 20-5) Section 1 : Des Français par filiation (Articles 18 à 18-1)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des ...
Code civil - Légifrance. Accueil. Droit national en vigueur. Codes. Code civil. Imprimer. Code civil. Dernière mise à jour des données de ce code : 21 mai 2023.
9 janv. 2024 · Téléchargez et consultez le Code civil à jour en janvier 2024 sous forme de fichier PDF. Le Code civil regroupe les règles du droit français relatives au statut des personnes, des biens et des relations entre les personnes privées.
Toute la jurisprudence, les commentaires de professionnels, les questions parlementaires sur les articles du Code civil.
Par leur contenu, les trois livres du Code – Des personnes, Des biens, Des différentes manières dont on acquiert la propriété –, traduisent un individualisme bourgeois conservateur, patriarcal et terrien. Plus pérenne que les Constitutions de la France, le Code civil a lentement évolué au cours du xx e siècle.
Livre Premier – Des personnes. (Articles 7 à 515) Livre Ier : Des personnes (Articles 7 à 515-13) Titre I – De la jouissance et de la privation des droits civils. Titre II – Des actes de l’état civil. Titre III – Du domicile. Titre IV – Des absents.
