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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre...

2. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa N° 15776 ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776

   Téléchargez le formulaire cerfa N° 15776*02 pour céder ou acquérir un véhicule d'occasion. Remplissez les informations sur le véhicule, les propriétaires et les certificats nécessaires.

3. www.service-public.fr › simulateur › calcul15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

   www.service-public.fr › simulateur › calcul

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   Ce service vous permet de remplir automatiquement le formulaire Cerfa 15776*02 pour déclarer la vente d'un véhicule d'occasion. Il suffit de renseigner les informations sur le véhicule, le vendeur et l'acheteur.

4. Vidéos

   • 

     6:24

     youtube.com

     Remplir un certificat de cession d'un véhicule.

     30 janv. 2017

     589.6K vues

   • 

     7:20

     youtube.com

     Comment remplir votre certificat de cession de véhicule ? (2023)

     6 oct. 2019

     18.6K vues

   • 

     4:45

     youtube.com

     Comment faire une cession de véhicule d'occasion entre particuliers ? (Déclaration, certificats,...)

     16 juil. 2020

     176.6K vues

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5. droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratiqueCerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

   droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratique

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   9 janv. 2024 · Téléchargez le cerfa 15776*02, le certificat de cession d'un véhicule d'occasion, en PDF. Suivez les étapes pour remplir, imprimer et signer le document, et connaissez les autres documents à fournir.

   • Durée de la vidéo: 3 min

6. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneANTS - Vendre ou donner votre véhicule - Immatriculation

   immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligne

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   Pour vendre ou donner votre véhicule, vous devez enregistrer la cession sur l'ANTS et fournir le code cession et le certificat de situation administrative détaillé. Découvrez les documents à fournir et les étapes à suivre sur le site officiel de l'ANTS.

7. www.seine-saint-denis.gouv.fr › contenuCERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa (à ...

   www.seine-saint-denis.gouv.fr › contenu

   certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route

8. www.cartegrise.com › certificat-de-cessionCertificat de cession véhicule : télécharger le CERFA 15776*01

   www.cartegrise.com › certificat-de-cession

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   Téléchargez le formulaire Cerfa 15776*02 pour vendre ou donner votre véhicule et faites votre enregistrement en ligne. Cartegrise.com vous guide dans les démarches carte grise et vous informe sur les différences entre les versions Cerfa 15776*01 et 02.