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  1. Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 15776*02. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par ...

  2. Téléchargez le formulaire cerfa N° 15776*02 pour céder ou acquérir un véhicule d'occasion. Remplissez les informations sur le véhicule, les propriétaires et les certificats nécessaires.

  3. Ce service vous permet de remplir automatiquement le formulaire Cerfa 15776*02 pour déclarer la vente d'un véhicule d'occasion. Il suffit de renseigner les informations sur le véhicule, le vendeur et l'acheteur.

  4. 9 janv. 2024 · Téléchargez le cerfa 15776*02, le certificat de cession d'un véhicule d'occasion, en PDF. Suivez les étapes pour remplir, imprimer et signer le document, et connaissez les autres documents à fournir.

    • 3 min
  5. certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route

  6. CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire) Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant

  7. certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route

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