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    Droit et jurisprudence de l'Union européenne. Journal officiel de l'Union européenne; Jurisprudence de l'Union Européenne; Droit international. Jurisprudence CEDH; Juridictions internationales; Traités et accords internationaux

  2. www.legifrance.gouv.fr › search › juriLégifrance

    Droit et jurisprudence de l'Union européenne. Journal officiel de l'Union européenne; Jurisprudence de l'Union Européenne; Droit international. Jurisprudence CEDH; Juridictions internationales; Traités et accords internationaux

  3. jurisprudence.lefebvre-dalloz.frToute la jurisprudence, la doctrine Lefebvre Dalloz en plus

    Accédez aux documents (codes, dictionnaires permanents, mémentos, revues...) qui font référence à la jurisprudence que vous consultez. Visualisez la chronologie de l’affaire et approfondissez votre recherche.

  4. www.courdecassation.fr › toutes-les-actualitesJudilibre : les décisions judiciaires en open data | Cour de ...

    1 oct. 2021 · La Cour de cassation rend accessible en open data près de 480 000 décisions judiciaires pseudonymisées. Le nouveau site internet de la Cour de cassation et son moteur de recherche Judilibre offrent de nombreuses fonctionnalités qui vous permettront d'optimiser et d'organiser vos recherches.

  5. www.conseil-etat.fr › decisions-de-justiceRechercher une décision (ArianeWeb) - Conseil d'État

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  7. jurisguide.fr › fiches-pedagogiques › jurisprudenceJurisprudence en ligne : panorama - Jurisguide

    Légifrance, site officiel et gratuit, met en ligne plus de 300 000 décisions de jurisprudence judiciaire, le plus grand nombre relevant de la Cour de cassation (arrêts publiés au Bulletin depuis 1960 pour les chambres civiles et depuis 1963 pour la chambre criminelle ; l’intégralité des décisions de la Cour de cassation, publiées ou ...