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Résultats de recherche
14 mars 2023 · Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée. L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses documents commerciaux (facture, devis, etc.) et sur ses...
7 févr. 2023 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant attribué aux entreprises de l'UE pour simplifier les transactions commerciales. Découvrez comment l'obtenir, le consulter et le vérifier sur le site entreprendre.service-public.gouv.fr.
25 sept. 2023 · Ce site vous permet de trouver le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française avec son numéro SIREN à 9 chiffres ou son SIRET à 14 chiffres. Il explique aussi la composition, l'utilité et l'obtention de ce numéro fiscale obligatoire pour les transactions commerciales entre pays de l'UE.
Trouvez le numéro de TVA Intracommunautaire d'une entreprise française sur le site de Societe.com, service gratuit d'information sur les entreprises. Vérifiez la validité du numéro sur le site de la Commission européenne et consultez les mentions obligatoires sur les factures.
Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de...
Ce site vous permet de rechercher et de valider le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française à partir de son numéro SIREN / SIRET ou de son nom. Il vous indique aussi le département et le territoire d'origine de la TVA.
18 juil. 2018 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal obligatoire pour les entreprises de l'UE. Il facilite les transactions commerciales et le remboursement de la TVA. Découvrez comment l'obtenir et sa structure en France.