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Les personnes morales ont des droits qui les font assimiler à des personnes physiques. Elles peuvent ainsi posséder des biens, conclure des contrats et aller en justice. Elles ont aussi des particularités : sous certaines conditions, elles peuvent fusionner ou être dissoutes (dissolution) ; elles peuvent parfois changer de forme juridique ;
- Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la...
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7 avr. 2021 · Personne morale ou personne physique, ces entités juridiques se voient attribuer des droits et des obligations dès l’acquisition de la personnalité juridique. Mais qu’est-ce qu’une personne morale ? Quelle différence avec une personne physique ? Une personnalité morale peut-elle agir en justice ? Est-ce que l’entreprise est une personne morale ?
Une personne morale est un groupement d’individus réunis pour accomplir quelque chose en commun. Ce peut être par exemple une association, une société, l’Etat… On distingue donc les personnes morales des personnes physiques (c’est-à-dire des individus).
En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun.
La notion de personne morale doit être définie d’un double point de vue : l’étude descriptive de la détermination des personnes morales (section 1) doit être complétée et éclairée par la question plus théorique de la nature juridique de la personnalité morale (section 2).121. Plan.
4 nov. 2022 · Une personne morale est un groupement ayant une existence juridique lui conférant à ce titre des droits et des obligations. Elle se voit notamment attribuer un patrimoine propre, un nom, un domicile ainsi que la capacité d'agir en justice ou de conclure des contrats (pour acquérir des biens meubles ou immeubles par exemple).
