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En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1 er juillet 1901 [1] et du décret du 16 août 1901 [2], permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan.
- Association à but non lucratif
Association loi de 1901. On parle d'association relevant de...
- Droit des associations en France
Associations loi de 1901. La définition de l'association....
- Association à but non lucratif
La loi "1901" fonde le droit d’association sur des bases entièrement nouvelles. Elle préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective. Elle met fin au régime restrictif et d’interdiction préventive de la loi "Le chapelier" (1791), de l’article du code pénal, de la loi de 1854.
21 déc. 2023 · Une association loi 1901 est, comme son nom l’indique, régie par la loi du 1 er juillet 1901. Elle concerne toutes les associations dont le siège social se situe en France, à l’exception des associations situées en Alsace-Moselle.
- Mehdi Ouchallal
29 mars 2024 · Accueil. Droit national en vigueur. Textes consolidés. Imprimer. Copier le texte. Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 2023. Accéder à la version initiale. Recherche simple dans le code.
1,5 millions d’associations, notre quotidien depuis 120 ans avec 1,8 million de salariés et le concours de 20 millions de bénévoles qui donnent de leur temps au services des autres. La loi du 1er juillet 1901 a fondé le droit d’association sur les principes issus de la révolution de 1789.
