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Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.
- Vue d’ensemble
- Questions ? Réponses !
Vous souhaitez connaître les justificatifs que le propriétaire (ou son représentant) peut réclamer au futur locataire et à sa caution pour signer le bail d'habitation ?
Sachez qu'il existe une liste de justificatifs autorisés et que le propriétaire a interdiction d'en exiger d'autres.
La liste des justificatifs autorisés est différente selon qu'elle concerne le locataire ou sa caution.
téléservice « Dossier Facile (locataire) »
où le locataire peut déposer les justificatifs autorisés et les faire parvenir au propriétaire. Le propriétaire peut se créer un compte sur
« Dossier Facile (propriétaire) »
Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ?
Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
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