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L’ arbitrage international est un mécanisme de règlement des différends dans lequel les parties, souvent des entreprises ou des États, choisissent de soumettre leurs litiges à un ou plusieurs arbitres privés, plutôt que de recourir aux juridictions nationales.
À quoi l’arbitrage international sert-il ? Relations internationales. Dernière modification : 27 août 2019. 2 minutes. En détail. L’arbitrage constitue l’un des moyens de règlement des différends ; il repose sur le consentement des parties à un différend.
L’arbitrage international en droit économique international est un mécanisme de règlement des différends entre des acteurs économiques internationaux, tels que des entreprises ou des États, qui ont conclu un accord commercial ou d’investissement qui inclut une clause d’arbitrage.
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L'arbitrage international est parfois appelé forme hybride de règlement des différends internationaux, car il mélange des éléments de procédure de droit civil et de procédure de common law, tout en offrant aux parties une opportunité importante de concevoir la procédure arbitrale dans le cadre de laquelle leur différend sera réglé. L'arbitrage inte...
Un phénomène relativement récent, "arbitrage des investissements»Est l'un des types d'arbitrage qui connaît la croissance la plus rapide. Il concerne l'institution d'une procédure d'arbitrage par des investisseurs étrangers contre des Etats sur la base de traités d'investissement bilatéraux ou multilatéraux, ou des lois nationales autorisant l’arbi...
La plupart des institutions d'arbitrage international fournissent des règles qui régissent le règlement des différends à résoudre par voie d'arbitrage. Les règles d'arbitrage les plus connues comprennent celles de la Chambre de commerce internationale ("CCI"), la Cour d'arbitrage international de Londres ("LCIA"), le Centre international pour le rè...
Grâce à un traité connu sous le nom de Convention de New York, qui est entré en vigueur le 7 juin 1959, les sentences arbitrales peuvent être exécutées dans la plupart des pays contrairement aux jugements des tribunaux traditionnels. Plus de 168 des paysont ratifié la Convention de New York aujourd'hui, ce qui signifie que les sentences arbitrales ...
Les principaux avantages de recourir à l'arbitrage international pour résoudre un différend plutôt qu'un litige judiciaire traditionnel incluent: 1. L'arbitrage international peut résoudre les différends plus rapidement que les litiges judiciaires traditionnels, car les recours en arbitrage sont limités.. 1. L'arbitrage international peut coûter mo...
L'emplacement physique des avocats versés dans l'arbitrage international est beaucoup moins important, étant donné que peu d'audiences physiques ont généralement lieu. Typiquement, une ou deux audiences courtes seulement sont impliquées dans un arbitrage international, qui ont parfois lieu par vidéoconférence pour les petits litiges. Par conséquent...
Bien qu'il devrait en principe être plus rapide et moins coûteux que les litiges judiciaires traditionnels, l'arbitrage international a récemment été critiqué pour son coût croissant et la durée croissante des procédures, ce qui le rend plus similaire au litige judiciaire traditionnel. Réduire le coût de l'arbitrage international, il est possible d...
La CNUDCI propose des textes et des règles pour le droit commercial international et l'arbitrage international. Découvrez la Convention de New York, le Règlement d'arbitrage, la Loi type et la Convention de Maurice sur la transparence.
En vous adressant à la Chambre Arbitrale Internationale de Paris (CAIP). Attachée à la réussite des opérateurs du commerce et de l’industrie, la CAIP aide les entreprises de toute taille et de toute nationalité à régler leurs différends en recourant à l’arbitrage ou à la médiation.
En droit français un arbitrage est qualifié d'international lorsqu'il "met en cause des intérêts du commerce international [10] ". Les tribunaux français ont donc recours à un critère essentiellement économique pour qualifier un arbitrage d'international.
