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Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.
- Entretien et réparations
Le locataire doit les faire lui-même ou les faire faire par...
- Travaux Et Jouissance Des Lieux
Un locataire utilise librement le logement durant le bail....
- Quand S'applique La Trêve Hivernale
La trêve hivernale s'applique du 1^er novembre au 31 mars de...
- Charges
Les charges locatives (ou charges récupérables) sont des...
- Assurance habitation
Le locataire d'un logement vide ou meublé avec un bail...
- Loyer
Le loyer doit être payé à la date indiquée sur le bail et en...
- Impayés Et Expulsion
Reproduction des articles R. 121-6 à R. 121-10, R 442-2 et R...
- Qui Est Responsable Des Dégradations D'un Logement En Cours De Location
Il s'agit soit du locataire, soit du propriétaire. Cela...
- Entretien et réparations
- Vue d’ensemble
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Vérifié le 09 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez savoir à quoi correspondent les
Il s'agit de l'entretien courant et des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail.
Le locataire doit les faire lui-même ou les faire faire par un professionnel.
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Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
Retrouvez toutes les informations nécessaires sur les droits et obligations du locataire. L'ANIL propose des articles complets sur le logement, que ce soit pour les locataires ou les propriétaires.
28 août 2023 · La location d’un bien immobilier implique des droits et devoirs tant pour le locataire que pour le propriétaire. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des principaux aspects à connaître afin de garantir une relation locative sereine et conforme à la législation en vigueur.
25 août 2023 · Des obligations définies par la loi. Le locataire est tenu en vertu de la loi du 6 juillet 1989 : • de payer le loyer et les charges récupérables ; • d’user paisiblement des locaux ; • de répondre des dégradations et pertes ; • de prendre à sa charge l’entretien courant du logement et les petites réparations (voir ...
26 janv. 2018 · le bail mixte à usage d’habitation et à usage professionnel. Un bail à usage d’habitation qui se subdivise en 2 sous-catégories : la location meublée. la location non meublée. Nous allons voir ainsi quelles sont les différentes obligations auxquelles sont tenus le locataire et le bailleur. Table des matières.
Les obligations des locataires et propriétaires, pour les locations à usage de résidence principale, sont organisées par la loi et précisées dans le contrat de location signé entre les deux parties. Le locataire a l’obligation de : Payer le loyer et les charges.
