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L’arrêt Levert (Cass. Civ. 2ème 10 mai 2001, n° 99-11.287) fait partie des arrêts majeurs en droit de la responsabilité civile. Comme l’ arrêt Fullenwarth , il concerne la responsabilité des parents du fait de l’enfant mineur.
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LeVert was an American R&B vocal group from Cleveland, Ohio, United States. Formed in 1983, LeVert was composed of Sean and Gerald Levert (sons of Eddie Levert, founder and lead singer of R&B/Soul vocal group O'Jays) and Marc Gordon.
En quoi l’arrêt Levert du 10 mai 2001 est-il fondamental en droit de la responsabilité civile ? ️ Cours et guide pour rédiger un commentaire de l'arrêt !
26 janv. 2021 · C’est lors d’une visite médicale qu’une tumeur au rein gauche de l’arrière américain Caris LeVert a été diagnostiquée. L’opération du nouveau joueur des Indiana Pacers a été un ...
25 août 1994 · Toutes les infos, actus NBA sur Caris Levert ainsi que ses statistiques en carrière.
Ainsi, dans l’arrêt Levert du 10 mai 2001 a-t-elle réaffirmé que la responsabilité des parents du fait de leurs enfants était une responsabilité de plein droit (Cass. 2e civ., 10 mai 2001, n°99-11.287).
