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25 mars 2024 · Qu’est-ce que la compliance ? Le terme de compliance se traduit en français par conformité, sans que cette traduction ne permette de saisir totalement les contours de cette notion, à la base utilisée dans le droit des affaires dans les pays de common law.
La compliance rentre dans la définition de l'interventionnisme de l'État de droit afin que les règles économiques, notamment celles relatives à la concurrence, soient respectées. Elle intègre la notion de conformité vu que la conformité est la compliance aux règles légales.
16 oct. 2023 · La compliance désigne les mesures organisationnelles visant à garantir le respect des normes légales et éthiques par les entreprises. Elle vise à prévenir les risques, les sanctions et la perte de notoriété liés aux pratiques non conformes.
La compliance fait voir autre chose. Ce qui lui importe est moins de savoir si les entreprises enfreignent les règles qui s’appliquent à elles que de savoir si elles mettent en œuvre, en leur sein, un dispositif efficace pour prévenir le risque d’infraction à ces règles…
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La conformité (ou compliance) est la mise en place de procédures préventives pour respecter la réglementation antitrust. Elle concerne tous les personnels de l'entreprise et s'inscrit dans une démarche éthique et responsable.
12 sept. 2023 · D’un point de vue purement commercial, la fonction de compliance a des motivations essentiellement stratégiques : en effet, tout comme les personnes physiques, les entreprises, en tant que personnes morales, doivent se conformer aux lois nationales et internationales en vigueur.
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