Résultats de recherche
21 nov. 2023 · Un cas de force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées (catastrophe naturelle, incendie).
4 août 2021 · Force majeure : définition et exemples - Les effets de la force majeure sur le contrat - Le Covid-19 est-il un cas de force majeure ?
11 sept. 2019 · Notion. Dans la conception classique, l’événement constitutif de la force majeure doit être extérieur (ou résulter d’une cause étrangère), c’est-à-dire doit être indépendant de la volonté de l’agent, à tout le moins à son activité.
Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de la doctrine. Traditionnellement, l'événement doit être « imprévisible, irrésistible et extérieur » pour constituer un cas de force majeure.
Le cas de force majeure est généralement défini comme un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au débiteur, qui l’a empêché d’exécuter correctement son obligation. Le plus simple pour comprendre la notion est de prendre un exemple.
Définition de Force majeure : La force majeure est la circonstance exceptionnelle, étrangère à la personne de celui qui l'éprouve, qui a eu pour résultat de l' empêcher d'exécuter les prestations qu'il devait à son créancier.
La force majeure est l'événement imprévisible et insurmontable empêchant le débiteur d'exécuter son obligation. Sommaire. Conditions du cas de force majeure. Plusieurs conditions doivent être réunies pour que le débiteur soit libéré : l'événement doit être imprévisible et irrésistible.
