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La corruption est la perversion ou une infraction pénale commise par une personne ou une organisation à laquelle on confie une position d'autorité, afin d'acquérir des avantages illicites ou d'abuser de son pouvoir à des fins personnelles.
2 juin 2023 · Selon les définitions classiques, la corruption consiste dans le fait de soudoyer, de suborner une autorité afin d’en tirer quelque avantage. Active ou passive, la corruption constitue un ...
13 juin 2023 · La corruption est un problème fondamental pour le développement. Elle nuit le plus aux pauvres et aux personnes vulnérables, augmentant les coûts et réduisant l'accès aux services de base, et même de la justice. Elle exacerbe les inégalités et réduit les investissements privés au détriment des marchés, des opportunités ...
- Connaître et détecter les atteintes à la probité. La corruption est par définition occulte. Des travaux statistiques et universitaires sont régulièrement menés pour mieux la cerner.
- Sanctionner les atteintes à la probité. Les infractions en matière de probité (voir lexique AFA et présentation des atteintes à la probité) font l’objet de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 1 million d’euros d‘amende pour les personnes physiques, et jusqu’à 5 millions d’euros d’amende ou le double du produit de l’infraction pour les personnes morales.
- Champ du dispositif de prévention et de détection des atteintes à la probité. Pour les entreprises, la loi Sapin II précise les huit mesures dont la mise en œuvre est attendue en matière de prévention et de détection des atteintes à la probité.
- Obligations des agents et des responsables publics. En faussant les règles du jeu de la concurrence, et en rompant l’égalité entre les citoyens, la corruption représente un danger pour la confiance dans les institutions et peut affecter la cohésion nationale.
Les recommandations de l'Agence française anticorruption sont destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
3 mai 2023 · L'ensemble de mesures présenté aujourd'hui comprend des règles nouvelles et renforcées qui érigent en infraction pénale les délits de corruption et qui harmonisent les sanctions dans l'ensemble de l'UE, ainsi qu'un régime de sanctions spécifique dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ayant ...
Étudier les incidences négatives de la corruption sur les droits de l’homme, en mettant l’accent sur les droits économiques, sociaux et culturels, et en adoptant une approche qui inclut la prévention, l’administration efficace de la justice et la réparation pour les victimes de violations des humains causées par des délits liés à ...
