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Définition de propriétaire nom. Personne qui possède (qqch.) en propriété. La propriétaire d'une voiture. locution Faire le tour du propriétaire, visiter sa maison, son domaine. Un, une propriétaire : personne qui possède en propriété des biens immeubles. Propriétaire terrien, foncier.
1. Personne qui possède un bien, un animal, etc. : Le propriétaire de la voiture est prié de la retirer. 2. Titulaire d'un droit de propriété. 3. Bailleur d'immeuble, par opposition au locataire. (Abréviation populaire : proprio.) propriétaire. adjectif. Informatique.
15 avr. 2024 · Relatif à un bien ou une œuvre sur lesquels un individu ou entité détient des droits exclusifs, permettant de contrôler leur utilisation, reproduction et modification.
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Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
Vérifié le 21 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La différence tient aux droits plus ou moins importants sur un bien. La pleine propriété est composée de
Les attributs du droit de propriété (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) peuvent être répartis entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. On parle dans ce cas de démembrement du droit de propriété.
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En quoi consiste l'usufruit ?
L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
Possesseur d'un bien, et plus particulièrement d'un bien immeuble ou d'un bien-fonds.
propriétaire \pʁɔ.pʁi.je.tɛʁ\ masculin et féminin identiques (Droit de propriété) Personne à qui une chose appartient en propriété. Le moulin de Montgon ayant été supprimé par suite de la création du canal des Ardennes , outre l’indemnité d’expropriation due au propriétaire, il en était dû une au fermier.
Personne à qui appartient un bien immeuble. Les fruits de la terre et les arbres plantés appartiennent au propriétaire par droit d’accession. Propriétaire exploitant, récoltant. Les grands propriétaires, qui possèdent de vastes étendues de terrain ou des biens-fonds très importants.
