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25 mars 2024 · La compliance désigne l'ensemble des processus internes des entreprises pour garantir la conformité aux normes juridiques et éthiques. Ce terme, d'origine anglaise, s'est développé dans le droit des affaires et s'est étendu à d'autres domaines comme la protection des données ou la RSE.
La compliance rentre dans la définition de l'interventionnisme de l' État de droit afin que les règles économiques, notamment celles relatives à la concurrence, soient respectées. Elle intègre la notion de conformité vu que la conformité est la compliance aux règles légales.
Un article de revue qui explore la notion de compliance, son origine, sa signification et son rapport avec la légalité. L’auteur analyse les enjeux et les défis de la compliance dans le contexte juridique français.
- Antoine Gaudemet
- 2019
16 oct. 2023 · La compliance désigne les mesures organisationnelles visant à garantir le respect des normes légales et éthiques par les entreprises. Elle vise à prévenir les risques, les sanctions et la perte de notoriété liés aux pratiques non conformes.
4 déc. 2019 · Ce site explique le rôle et les missions du compliance officer, qui assure la conformité de l'entreprise aux normes juridiques et éthiques. Il aborde les domaines de la compliance, comme le RGPD, la loi Sapin 2, la taxonomie européenne et la protection des données.
La conformité (ou compliance) est la mise en place de procédures préventives pour respecter la réglementation antitrust. Elle concerne tous les personnels de l'entreprise et s'inscrit dans une démarche éthique et responsable.
Deloitte France a mené une enquête auprès de 55 organisations pour analyser la maturité et l'évolution de la fonction de conformité à 5 ans. Découvrez les résultats, les tendances et les conseils de nos experts sur la compliance.
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