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Grand Est. Meurthe-et-Moselle - 54. Tribunal judiciaire de Nancy. Horaires. Du Lundi au Vendredi : de 08h00 à 17h00 de 08h30 à 12h00. Congés scolaires : ouverture de 8h30 à 12h et de 13h à 16h....
15 juin 2022 · Les tribunaux d’instance et de grande instance situés dans une même ville sont regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Le tribunal d’instance situé dans une commune différente d’un tribunal de grande instance devient une chambre détachée de ce tribunal judiciaire, appelée tribunal de proximité.
Depuis le 1 er janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires. Les tribunaux d'instance ont été intégrés au sein du tribunal judiciaire...
Adresse : Tribunal judiciaire de Nancy. RUE DU GENERAL FABVIER. 54035 Nancy. Email : tj-nancy@justice.fr. Tel : 0383908500. Fax : 0383274984. Voir sur la carte. Page de contenu de l'entré d'annuaire : Tribunal judiciaire de Nancy.
3 oct. 2023 · Vous voulez saisir le tribunal de proximité ? Le tribunal de proximité est compétent lorsque le montant des demandes est inférieur ou égal à 10 000 €.
3 oct. 2023 · Vous voulez saisir le tribunal judiciaire ? La demande en justice se fait par assignation. La demande peut également être faite par requête dans les cas particuliers prévus par la loi. Nous vous...
8 sept. 2023 · Le tribunal judiciaire (anciens tribunal de grande instance et tribunal d'instance), le conseil de prud'hommes et le tribunal de commerce de Nancy se situent rue du Général Fabvier- 54 035 NANCY. Pour vous rendre au tribunal, voir le pla n sur google maps.
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22 juil. 2016 · Retrouver ci-dessous les communiqués de presse du tribunal judiciaire de Paris.
172 résultat (s) sur tout le territoire. Rechercher par Code postal, ville, département ou région. Section Détachée du Tribunal de Première Instance à Koné. Section Détachée du Tribunal de...
