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En sursis est un film réalisé par Andrzej Bartkowiak avec Jet Li, DMX. Synopsis : Le caïd du milieu Tony Fait et son équipe sont chargés de récupérer des diamants noirs que convoite ...
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- min | Action, Thriller
- Andrzej Bartkowiak
- 2003-06-18
Sursis est un nom masculin qui désigne une décision de surseoir à quelque chose, une remise à une date postérieure, ou un report du service militaire. Le site Dico Le Robert propose des synonymes, des combinaisons et des exemples d'usage du mot sursis.
Sursis est un nom masculin qui désigne une remise de quelque chose à une date ultérieure ou un délai d'exécution. Il peut aussi s'appliquer à la suspension de l'exécution d'une peine, à la décision du juge de différer l'instance ou à la possibilité de reculer l'incorporation.
- C’Est Quoi La Condamnation avec Sursis ?
- Le Sursis Simple
- Le Sursis avec Mise à l’épreuve
- Le Sursis avec L’Obligation d’accomplir Un Travail d’intérêt Général
- Le Sursis Probatoire
- GeneratedCaptionsTabForHeroSec
Pour comprendre la condamnation avec sursis, voici la définition générale du sursis. Il existe quatre types de sursis. Vous trouverez ci-dessous leur liste : 1. 1.1. Le sursis simple ; 1.2. Le sursis probatoire ; 1.3. Le sursis avec mise à l’épreuve ; 1.4. Le sursis avec travail d’intérêt général.
Lorsque le juge prononce un sursis simple à l’exécution d’une peine d’emprisonnement ou d’amende, le condamné est dispensé de l’exécution de sa peine à condition de ne commettre aucune autre infraction pendant 5 ans. Cette durée est appelée délai d’épreuve. Le sursis simple s’oppose à la peine ferme, dont l’exécution est irrévocable. Le juge peut p...
Le sursis avec mise à l’épreuve (SME) entraîne la suspension d’une peine d’amende ou d’emprisonnement, mais le condamné doit se soumettre à des obligations et interdictions fixées par la juridiction. Qui sont concernés ? Les personnes qui peuvent bénéficier d’un sursis avec mise à l’épreuve sont seulement les personnes physiques condamnées à une pe...
Lorsque le sursis est assorti d’un travail d’intérêt général, la peine d’amende ou d’emprisonnement est suspendue et le condamné est soumis à l’exécution d’un travail d’intérêt général. Ainsi, il doit travailler sans aucune contrepartie pour une personne morale de droit public, une personne morale de droit privé exécutant une mission de service pub...
Depuis le 24 mars 2020, le sursis probatoire remplace le sursis avec mise à l’épreuve et le sursis avec travail d’intérêt général. Cette nouvelle mesure suspend la peine d’emprisonnement si l’intéressé respecte les obligations et interdictions fixées par le tribunal. Le sursis probatoire peut être total ou partiel.
Le sursis est une mesure qui suspend l’exécution d’une partie ou de la totalité de la peine d’un condamné. Il existe quatre types de sursis : simple, probatoire, avec mise à l’épreuve et avec travail d’intérêt général. Découvrez les conditions et les conséquences du sursis.
Report à une date ultérieure ou suspension d’une décision, d’un acte juridiques ; par métonymie, délai, période pendant laquelle court ce report ou cette suspension (en ce sens, on disait aussi Surséance). On a ordonné un sursis. Le juge a révoqué le sursis.
17 mai 2023 · Le sursis probatoire est une décision du tribunal qui vous autorise à ne pas exécuter la peine prononcée, si vous respectez certaines obligations prévues dans le jugement. Vous devez ...
En sursis est une expression qui signifie qui bénéficie d'un répit avant un événement inéluctable. Le dictionnaire Reverso propose des synonymes, des exemples et des traductions de ce terme juridique et figuré.
