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Divorce, séparation de corps : Divorce devant un juge (contentieux), Divorce sans juge (amiable), Effets du divorce, Séparation de corps et de biens.
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15 juil. 2022 · Si vous êtes marié, vous pouvez choisir entre un divorce ou une séparation de corps. Divorce et séparation diffèrent en plusieurs points.
11 janv. 2024 · Ce site officiel explique les différents cas de divorce en France, les conditions et les démarches à suivre. Il distingue le divorce par consentement mutuel, le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.
10 mars 2022 · Le divorce peut être amiable (par consentement mutuel) ou contentieux (par acceptation, altération du lien conjugal ou faute). Découvrez les étapes, les effets et les droits des époux selon la procédure choisie.
17 janv. 2021 · Depuis le 1er janvier 2021, le divorce se déroule en une seule phase, avec la possibilité de fixer le calendrier et les mesures provisoires. L’acceptation du principe du divorce peut être constatée par acte d’avocat et le délai pour altération définitive du lien conjugal est réduit à un an.
18 sept. 2023 · Tout savoir sur les procédures, les conséquences et les obligations du divorce en France. Accédez aux informations sur la séparation de corps, le nom, la prestation compensatoire et la liquidation du régime matrimonial.
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