Résultats de recherche
Il y a 5 heures · Selon le parquet de Bonneville, le préjudice serait de plusieurs milliers d’euros. Une somme importante pour les dirigeants des remontés mécaniques. « Ils sont entrés dans la gare de la télécabine, imagine Cyrille Guillou, directeur d’exploitation de la SEM des portes du Mont-Blanc.
Il y a 5 heures · Le préjudice matériel est évalué à 45 000 euros pour les déchetteries d’Hondschoote et de Wormhout, objets de l’audience de mercredi, et à 51 000 euros en tenant compte de celles de ...
Il y a 5 heures · Une vaste affaire de fraude aux certificats d’énergie par deux sociétés d'Île-de-France a été mise au jour. Le préjudice est évalué à plus d'un million d'euros.
Il y a 5 heures · La cessionnaire a quitté les lieux le 30 octobre 2018, puis elle a assigné la cédante sur le fondement de la garantie d'éviction en indemnisation de son préjudice. La cédante a demandé, à titre reconventionnel, le remboursement des loyers et indemnités d'occupation pour la période du 1 er octobre 2015 au 30 octobre 2018.
Il y a 5 heures · Les sanctions encourues par les fabricants peuvent être conséquentes. Outre l’obligation de réparer ou remplacer la pièce défectueuse, ils peuvent être condamnés à verser des dommages et intérêts en cas de préjudice subi par le consommateur. Dans certains cas graves, des sanctions pénales peuvent même être prononcées.
Il y a 5 heures · Dans un monde où les données numériques sont devenues un actif précieux, la question de la responsabilité des réparateurs informatiques face à la perte potentielle d'informations clients soulève de nombreux enjeux juridiques. Cet article examine les obligations légales et les bonnes pratiques que les professionnels de la réparation doivent connaître…
Il y a 5 heures · Dans un monde où nos téléphones portables contiennent une mine d'informations sensibles, la question de la confidentialité des données lors des réparations mobiles est devenue cruciale. Cet article explore les implications juridiques et les responsabilités des réparateurs face à la protection de vos données personnelles. Le cadre légal de la…
