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16 juil. 2024 · Légitimisme. Louis de Bourbon, aîné des Capétiens et ipso facto prétendant légitimiste au trône de France 1. Le légitimisme est un mouvement politique français favorable au rétablissement de la royauté dans la personne de l’aîné des Capétiens, chef de la maison de Bourbon Note 1 .
16 juil. 2024 · Une définition simple : légitime (mf) Qui a les conditions, les qualités requises par la loi. - Pouvoir légitime. - Autorité légitime. - Mariage légitime. - Souverain légitime, Souverain qui règne en vertu d’une dévolution du pouvoir conforme à la loi du pays.
28 juin 2024 · Un départ du domicile conjugal, sans en avoir informé son conjoint ou son partenaire, et sans motif légitime (exemples : violences conjugales, violences à l'égard des enfants) peut être considéré comme un manquement au devoir de cohabitation.
5 juil. 2024 · Que va-t-il se passer dimanche soir dans ce cas précis ? Selon les instituts de sondage, le scénario le plus probable est qu'aucune majorité absolue ne se dégage lors des résultats des ...
11 juil. 2024 · Elle revient sur la période d'instabilité politique qui s'ouvre depuis les législatives, et sur les réformes qui pourront ou non en émerger : retraites, Smic, pouvoir d'achat... À 8h20, la secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, est l'invitée du Grand Entretien.
2 juil. 2024 · Une démission légitime sous-entend qu’un salarié se retrouve contraint de quitter son emploi pour préserver son équilibre familial, personnel ou professionnel. Dans ces situations, le salarié peut bénéficier des allocations chômage.
26 juin 2024 · La légitime défense est un dispositif d’exonération de responsabilité pénale, c’est-à-dire qui empêche toute décision de reconnaissance de culpabilité et de condamnation pour une infraction. Elle bénéficie à une personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps ...
