Résultats de recherche
Il y a 10 heures · Dans trois décisions du 21 juin 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris s’est déclaré incompétent pour traiter des demandes concernant des immeubles situés hors de son ressort. Dans la première affaire (RG 23/57361), le TJ de Paris s’est dit non territorialement compétent pour statuer sur la demande d’expertise judiciaire concernant un immeuble situé hors de ...
Il y a 10 heures · Le rôle du juge. Il se peut que tes parents doivent demander l’aide d’un juge s’ils n’arrivent pas à établir un arrangement parental ou à se mettre d’accord sur d’autres questions liées à leur séparation. (Il est peu probable que tu aies besoin de te présenter devant un juge. La plupart des enfants n’ont pas à le faire).
Il y a 10 heures · Ce lundi 24 juin, le procès d’un homme de 50 ans accusé de viols et d’agressions sexuelles sur ses enfants, sa sœur et sa belle-sœur, lorsqu’ils étaient mineurs, entre 1998 et 2022, s ...
Il y a 10 heures · Le parti a saisi le juge du référé-liberté du Conseil d'État pour suspendre le rejet de sa demande par l'Arcom vendredi dernier, afin de «l'enjoindre de mettre, sans délai, en demeure la ...
Il y a 10 heures · Quelques mois plus tard, soit le 30 septembre, le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bernard Saint Vil, a annulé l’interdiction de départ émise contre lui. Marié et père de huit enfants, Me Joseph Mécène Jean Louis, originaire de Marchand Dessalines (Artibonite), a été élu juge à la Cour de cassation en 2011, après avoir bénéficié du vote unanime du ...
Il y a 10 heures · Le journal MEDIAPART est édité par la Société Editrice de Mediapart - 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris. RCS Paris 500 631 932. Numéro de CPPAP : 1224Y90071 - Directeur de la publication ...
Il y a 10 heures · Versailles : le Parquet demande le jugement d’agents de sûreté SNCF. Le parquet de Versailles a demandé le jugement d’agents de la sûreté ferroviaire SNCF suite à leur mise en cause pour violences volontaires aggravées. Versailles (78)
