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INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES. (VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er juillet 2022) Art. L. 2123-23 et L. 2511-35 du Code général des collectivités territoriales. Majoration maximale de l'indemnité des maires de communes de 100 000 habitants et plus : 40 % = 2 334,81 € INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES ADJOINTS AU MAIRE.
Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1027 au 1er janvier 2024 : Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. SYNDICATS MIXTES ASSOCIANT EXCLUSIVEMENT DE COMMUNES, DES EPCI, DES DÉPARTEMENTS ET DES RÉGIONS.
Ouvrent droit aux indemnités, les fonctions exécutives au sens strict (maires et adjoints au maire) et les fonctions exécutives exercées par délégation (conseillers municipaux bénéficiaires d’une délégation de fonction consentie par le maire). Comment sont calculées les indemnités de fonction ? Quel est leur régime fiscal ?
Au terme de l'article L.2123-24-1 du CGCT, elle est fixée à 6% maximum de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 2 898,38€ annuel et 241,53 € mensuel. Cette indemnité ne se cumule pas avec celle versée dans le cadre d'une délégation de pouvoirs ou d'une suppléance du maire.
2 févr. 2022 · Le salaire d’un maire en 2022, sa rémunération et de ses suppléants est mensuelle. Son montant est tiré au clair, en fonction du nombre de résidents d’une collectivité. Selon l’article L 2123-17 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint au maire et de conseiller municipal sont gratuites.
15 sept. 2022 · Depuis le 1 er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé de 3,5 % ( décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 ). Depuis cette date, l’indice 1027 est désormais fixé à 4025,53 euros.
19 déc. 2022 · Les indemnités au maire et adjoint. Mis à jour le 19 décembre 2022. Les indemnités de fonction. Les principes généraux applicables aux maires et aux adjoints en matière d’indemnités de fonction sont identiques à ceux concernant les conseillers municipaux . Les maires.
