Résultats de recherche
Il y a 11 heures · Il est néanmoins possible d’organiser sa succession pour favoriser l’époux survivant. Voici comment s’y prendre, en anticipant les conséquences sur les autres héritiers et les risques en ...
Il y a 11 heures · Donation entre époux: permet d’augmenter la part du conjoint dans la succession. Clause de préciput: permet au conjoint survivant de prélever certains biens de la communauté avant le partage de la succession. Testament: inclure des dispositions spécifiques pour le conjoint dans le testament. 5. Se renseigner sur les régimes matrimoniaux
Il y a 11 heures · Ce n'est pourtant pas la tendance du moment. L'heure est plutôt à la hausse de la fiscalité, l'Etat recherchant de nouvelles recettes. Pourtant, il sera bientôt question d'une diminution d'un ...
Il y a 11 heures · C’est un avantage que les couples mariés ont sur les partenaires de pacs et les concubins : celui de pouvoir s’affranchir des règles traditionnelles de succession fixées par la loi pour augmenter leur part d’héritage. Les époux sont en effet les seuls à pouvoir mettre en place une donation au dernier vivant, appelée d'ailleurs également « donation entre époux ».
Il y a 11 heures · Les modalités de partage des biens mobiliers. Une fois l’inventaire et la valorisation effectués, plusieurs options s’offrent aux époux pour procéder au partage : 1. Le partage à l’amiable : les époux se mettent d’accord sur la répartition des biens. Cette solution est la plus rapide et la moins coûteuse. 2.
Il y a 11 heures · En cas de divorce, les parts sont partagées de manière égale, sauf accord contraire des époux ou disposition spécifique dans le contrat de mariage. Régime de la séparation des biens; Dans le cadre du régime de la séparation des biens, chaque conjoint conserve la propriété de ses biens, qu’ils soient acquis avant ou pendant le ...
Il y a 1 jour · Rois de France. modifier. LouisIX, dit « le Prudhomme » L 1 et plus communément appelé Saint Louis a, est un roi de France capétien né le 25 avril 1214 à Poissy et mort le 25 août 1270 à Carthage, près de Tunis. Il régna pendant plus de 43 ans, de 1226 jusqu'à sa mort.
