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Il y a 11 heures · Cette loi constitue une étape importante en définissant, pour la première fois, l’élu local. Selon l’article 2 de la loi du 31 mars 2015, « les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi.
Il y a 11 heures · En France, le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré ce vendredi 27 septembre 2024 être favorable à l'idée de faire évoluer la définition du viol en droit français en y intégrant ...
Il y a 11 heures · Pourquoi compte-t-on si peu de personnes handicapées occupant des fonctions politiques en France ? Seulement deux, par exemple, en situation de handicap visible - Sébastien Peytavie, en fauteuil roulant, et José Beaurain, non voyant - parmi les 577 députés qui feront leur rentrée parlementaire, mardi 1er octobre. Auteur de Handicap au pouvoir, le sociologue Cyril Desjeux détaille les ...
Il y a 11 heures · Sur France Inter ce vendredi 27 septembre, à la question de savoir s’il était favorable, comme Emmanuel Macron, à l’inscription du consentement dans le droit français, il a répondu : "Oui".
Il y a 11 heures · Auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes : Salima Saa, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Il y a 11 heures · Le ministre de la Justice Didier Migaud, interrogé sur France Inter vendredi 27 septembre, s'est dit favorable à l'idée de faire évoluer la définition du viol en droit français en y ...
Il y a 11 heures · La Cour suprême des États-Unis, à Washington DC le 25 février 2022. ©AFP 70 ans de la FNAC/Référendum sur la citoyenneté en Italie/Stephen Breyer, regard sur la démocratie américaine Vendredi 27 septembre 2024
