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Accueil - Data INPI. Je cherche dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) Marques. Dessins et modèles. Indications géographiques. Décisions du Directeur général de l'INPI. Les décisions de l'INPI publiées au BOPI sur les dessins et modèles et celles du Directeur général sont accessibles sur DATA INPI depuis le 30/09/2022.
DATA INPI. Accéder gratuitement aux données des entreprises et de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), ainsi qu’aux archives historiques de l’INPI grâce à une recherche simple, fluide et rapide.
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Retour à la recherche simple. Entreprises. Marques. Brevets. Dessins et modèles. Recherche avancée dans la base Marques. Vous pouvez utiliser les troncatures: *, ?, # et les opérateurs ET, OU, SAUF dans la saisie de la requête. Choisissez la base de données : Marques françaises (FR) Marques européennes (EU) Marques internationales (WO)
Classification internationale des brevets (CIB) Classification de Vienne Classification de Locarno Classification de Nice Codes alphabétiques des Etats (norme ST 3) Données bibliographiques pour les dessins et modèles (norme ST 80) Avertissement aux propriétaires de titres Comprendre la propriété intellectuelle - Les dessins et modèles Lexique Entreprises Lexique Propriété ...
Depuis 2017, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) permet de consulter gratuitement - sous forme de téléchargement - les informations non confidentielles issues des comptes annuels des entreprises commerciales françaises, compilées dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS).
29 juin 2021 · DATA INPI se renouvelle et s’améliore sans cesse pour vous offrir un service de qualité. Vous pouvez ainsi procéder à de nombreuses recherches : faire un état des lieux des marques déposées en France. explorer la base des dessins et modèles. consulter les brevets dans son domaine d’innovation.
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30 sept. 2014 · L'INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Il participe activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.
18 déc. 2019 · L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données et propose un portail data, gratuit, accessible à tous, permettant de consulter facilement les informations légales de 5,7 millions d’entreprises françaises.
