Résultats de recherche
Il y a 1 jour · En Allemagne, la loi sur "l’autodétermination de genre" entre en vigueur vendredi 1er novembre. Le pays rejoint ses voisins européens qui ont avant lui adopté le principe de l ...
Il y a 1 jour · L’organisme Droits collectifs Québec (DCQ) a déposé une demande de recours judiciaire contre la Cour suprême du Canada vendredi, à qui elle reproche d’avoir contrevenu à la Loi sur les ...
Il y a 1 jour · Didier Rebut, Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, Membre du Club des juristes, expose les arguments en faveur de cette création et le contenu de la proposition de loi en cours d’adoption devant le Parlement étant précisé que Didier Rebut est membre du Comité des sages de l’Association Antoine Alleno.
Il y a 1 jour · Concernant l'installation de nouveaux radars dotés d'IA, l'avocat en droit routier concède toutefois à leur laisser une chance, considérant que c'est un "pari à faire sur l'avenir". En clair ...
Il y a 1 jour · Le ministère de l'Économie et des Finances a dévoilé, ce 31 octobre 2024, le Budget Citoyen dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2025. Ce document vise à rendre le contenu du budget de l’État plus accessible et compréhensible pour tous.
Il y a 1 jour · La création de plusieurs parcelles à bâtir; Un règlement de lotissement qui encadre les constructions; Des équipements communs (voies d’accès, espaces verts) La réglementation des lotissements. La loi impose plusieurs règles concernant les maisons individuelles en lotissement. Ces règles visent à encadrer l’urbanisme et à ...
Il y a 1 jour · Conformément à la loi du 06/01/1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27/04/2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de portabilité, de suppression et d’opposition au traitement des informations vous concernant, que vous pouvez exercer auprès de. Dictionnaire Royaume-Uni Musique Pop International
