Résultats de recherche
Le métier des établissements publics fonciers (EPF) consiste à acquérir des terrains, en vue de leur aménagement, par un tiers chargé de la construction de logements, de nouveaux quartiers ou encore d'équipements publics... Cette acquisition stratégique s'appelle le portage de terrains.
Les établissements publics fonciers locaux peuvent appuyer les collectivités territoriales et leurs groupements en matière d'observation foncière, notamment dans le cadre des observatoires de l'habitat et du foncier prévus au III de l' article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation.
30 mai 2018 · En bref : Les Établissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) sont des établissements publics à caractère industriel et commercial dédiés à la mise en œuvre de stratégies de portage foncier pour un développement territorial durable.
14 mars 2022 · Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des structures contribuant à la mise en place des stratégies foncières. Ils ont compétence pour : Mais aussi pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l’utilisation et l’aménagement ultérieur de ces biens fonciers ou immobiliers acquis.
En France, un établissement public foncier ( EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d'aménagement public.
Un Etablissement Public Foncier Local (EPFL) a vocation à assister les collectivités locales dans leurs acquisitions foncières et immobilières. Ces dernières sont effectuées en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement.
Un Etablissement Public Foncier Local (EPFL) est un opérateur public au service des stratégies foncières des collectivités territoriales membres qui en constituent l’aire de compétence et le périmètre. En tant qu’outilopérationnel , il effectue pour ces dernières les opérations d’acquisition, de
