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Il y a 13 heures · Pour éviter un tel scénario, la loi offre au futur gouvernement quelques armes supplémentaires. La Constitution, d’abord, accorde à l’exécutif le bénéfice du temps.
Il y a 13 heures · La loi Pacte et simplification de la fiche de paie. Le projet de loi Pacte 2 programmé en première lecture au Sénat en juin est également concerné. Il devrait prévoir un assouplissement pour ...
Il y a 13 heures · Le Conseil d’Etat a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d'une niche fiscale rabotée par erreur par le gouvernement dans la loi de finances ...
Il y a 13 heures · C’est une erreur du gouvernement dans la loi de finances 2024 qui se voit ainsi rectifiée. Du changement pour les propriétaires de logements loués via la plateforme Airbnb. Le Conseil d ...
Il y a 13 heures · Le phénomène de la Shrinkflation devait prendre fin avec cette nouvelle règlementation. Mais certaines marques présentes dans tous les supermarchés ont trouvé comment la contourner.
Il y a 13 heures · Le décret d’application de la loi de finance est paru, précisant le cadre dans lequel les investisseurs institutionnels pourront investir, à travers des fonds, dans des prêts et obligations ...
Il y a 13 heures · Projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024), jaune opérateurs de l'Etat, liste des opérateurs et catégories ... Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Damien Vurpillot Publié le 9 juillet ...
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