Résultats de recherche
Il y a 10 heures · Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes.
Il y a 10 heures · Elle adopte ainsi une position pragmatique, en considérant la contrainte pour le bénéficiaire du BSPCE, indépendante de sa source juridique. Elle illustre enfin ces différences de droits par d’éventuelles périodes de conservation, ou encore des droits différenciés sur un produit de cession (waterfall), ces illustrations étant non limitatives et simplement présentées à titre d ...
Il y a 10 heures · La doctrine juridique des Druzes a ensuite été élaborée dans le contexte rural et clanique de la Syrie mamelouke du IX e /XV e siècle, lors de la formation d’une école doctrinale de droit (madhab) druze. Leurs traités juridiques, rédigés entre le IX e /XV e siècle et le XI e /XVII e siècle, jettent les fondements de ce nouveau ...
Il y a 10 heures · Juridique. Droit des affaires. L’AFA prépare son « diagnostic national » 2024 sur les dispositifs anticorruption des entreprises; Délais de paiement : la situation se dégrade dans un contexte de tentative d’harmonisation européenne; Revente à perte : rappel de la législation applicable; Close; Droit public des affaires
Doctrine Réglementaire Loi ... Régularisation de TVA lors de la cession d'un immeuble exploité : la continuité juridique de l'activité, critère clé de la transmission d'universalité . 11/06/2024 tags Jurisprudence. TVA Contrôle ...
Il y a 10 heures · Le caractère composite du droit marocain : La réception, en 1913, du droit protectoral dans le respect de la tradition juridique. Revue juridique de l’Océan Indien, 2005. [2] Negib Bouderbala et Paul Pascon. Le droit et le fait dans la société composite. Essai d’introduction au système juridique marocain. Bulletin économique et ...
Il y a 10 heures · Dans le cas d'un contrat résilié, la doctrine dominante veut toutefois que les réclamations soient faites dans un délai de trois ans pour éviter la prescription. L'association de ...
