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Il y a 6 heures · Dossier Législatif : LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé / Échéancier d'application. Dossier Législatif : Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage.